La réglementation cosmétique

L'argumentation publicitaire

Temps de lecture : 3 minutes | Publié le 11/03/2020 | Jean (INCI Beauty)

En France, c’est l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) qui est chargée de surveiller les allégations utilisées par les fabricants de cosmétiques dans les publicités.

En octobre 2018, l’ARPP publiait une huitième version de la Recommandation « Produits cosmétiques ». L'objet de ce nouveau texte est de prendre en compte le Règlement (CE) N° 655/2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées, ainsi qu'un document technique du 3 juillet 2017. Ce nouveau texte, dont la première version date de 1974, est entré en vigueur en juillet 2019. Il apporte notamment un cadre clair pour les mentions « sans », « hypoallergénique » et « peau sensible », dont les fabricants faisaient jusque-là un usage surabondant. 

La mention « sans xx » 

Ce nouveau document encadre un peu plus la règle des « Sans ». Il est toujours possible d’indiquer qu’un produit est « sans silicone », « sans sel d’aluminium » ou « sans alcool », mais uniquement si cette mention ne constitue pas l’argument principal de la communication sur le produit et si elle apporte au consommateur une information complémentaire respectant les critères communs : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité, choix en connaissance de cause et aux bonnes pratiques.

Les mentions « hypoallergénique » et « peau sensible »

Selon l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité, « le terme hypoallergénique est le seul mot dérivé d’allergie qui puisse être utilisé, sans explication particulière, pour qualifier des produits conçus de manière à minimiser le plus possible les risques d’allergie. » Il peut être utilisé si le produit ne contient aucune substance ou mélange de substances identifiées officiellement comme sensibilisants. En outre, le produit ne doit pas donner l'impression de garantir l'absence de risque. Enfin le faible potentiel allergène allégué doit être dûment vérifié et confirmé par des données scientifiques. Cette nouvelle définition devrait limiter fortement les abus en la matière, par exemple les produits qui se prétendent hypoallergéniques alors qu’ils utilisent des parfums contenant des allergènes.

L'allégation « Peau sensible » est possible si les deux conditions suivantes sont réunies :

1. Les volontaires inclus dans le test d’usage réalisé en conditions normales d’utilisation ont déclaré des antécédents récents et répétés de symptomatologie fonctionnelle d’inconfort cutané (ex : picotements, tiraillements, échauffement, démangeaisons, sensations de brûlure, rougeurs…) ;

2. Ces volontaires n’ont pas présenté au cours du test d’usage une augmentation de la symptomatologie fonctionnelle d’inconfort cutané analysée comme pertinente. »

Pour finir, l’ARPP inclut dans ce texte un chapitre entier prenant en compte la nouvelle norme relative aux cosmétiques bio : ISO 16128.

 

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