La réglementation cosmétique

L’étiquetage des produits

Temps de lecture : 8 minutes | Publié le 11/03/2020 | Jean (INCI Beauty)

En Europe, un certain nombre d’affichages sont obligatoires sur les produits cosmétiques, ceux-ci doivent être visibles avant l’achat, directement sur les emballages. 

Les dates de durabilité et d’utilisation après ouverture

La date de durabilité minimale (DDM) est la date jusqu’à laquelle un produit cosmétique peut être utilisé et pourra remplir ses fonctions initiales. Elle est obligatoire, sauf lorsqu’elle est supérieure à 30 mois. Elle se compose soit du mois et de l’année, soit du jour, du mois et de l’année. 

Lorsqu’elle dépasse 30 mois, ce qui est la plupart du temps le cas, la date de durabilité minimale n’est plus obligatoire sur le produit. En revanche, le fabricant doit indiquer la période pendant laquelle il est possible d’utiliser le produit cosmétique sans aucun risque après l’ouverture. Celle-ci se nomme PAO (Période après ouverture). Cette durée apparaît sur le produit associée à l’image d’un pot de crème ouvert, contenant la durée exprimée en mois et/ou en années. Notez aussi que la PAO n’est obligatoire que lorsqu'il est approprié de l’indiquer ; un masque en tissu pour le visage, par exemple, a vocation n’être utilisé qu’une seule fois après ouverture : il ne contiendra pas ce type d’information.

DDM
Symbole précédant la date de durabilité minimale si elle est inférieure à 30 mois.  

PAO
Symbole précisant la période d’utilisation après ouverture si la date de durabilité est supérieure à 30 mois. Cette durée est précisée dans le corps de l’image en mois ou années.  

 

Les allergènes

Les 24 allergènes réglementés par l’Europe doivent être indiqués dans la liste des ingrédients de manière à attirer « l’attention des consommateurs ». Ces ingrédients sont indiqués en fin de liste INCI ce qui permet de mieux identifier les allergies éventuelles d’un consommateur.

Les coordonnées du fabricant

Le fabricant a l’obligation d’indiquer son nom ainsi que ses coordonnées pour que les consommateurs puissent le contacter. Si le produit est importé, le pays d’origine doit être clairement mentionné.

Les quantités de produit

L’article 19 1(b) précise que pour les produits liquides, la quantité affichée sur l’emballage doit être exprimée en volume, et pour les autres, en masse. 

Les produits préemballés peuvent comporter la lettre « e » d’une hauteur minimale de 3 mm, placée dans le même champ visuel que l’indication de quantité. Cette mention certifie, sous la responsabilité de l'emplisseur ou de l'importateur, que le préemballage satisfait aux prescriptions de la directive 76/211/CE en termes de qualité et de mesures. Cette directive précise notamment la taille minimum des caractères à utiliser en fonction de la quantité de produit : les indications doivent apparaître en caractères d’autant plus gros que la quantité de produit est importante. 

Quantité de produit Hauteur minimale de la quantité affichée sur le produit
Inférieure à 50 g (inclus)
Inférieure à 50 ml (inclus)
2 mm
Comprise entre 50 g (non inclus) et 200 g (inclus)
Comprise entre 50 ml (non inclus) et 200 ml (inclus) 
3 mm 
Comprise entre 200 g (non inclus) et 1 Kg (inclus)
Comprise entre 200 ml (non inclus) et 1 l (inclus)
4 mm
Supérieure à 1 kg (non inclus)
Supérieure à 1 l (non inclus)
6 mm

 

Les ingrédients INCI

La liste des ingrédients est obligatoire sur tous les produits cosmétiques et doit être visible directement sur l’emballage (avant d’acheter). Ceux-ci doivent être clairement identifiés et précédés du terme « Ingrédients ». Les restrictions éventuelles (Annexe III à VI) obligatoires, comme par exemple : « Interdit aux enfants de moins de 3 ans » ou d’autres précautions d’emploi peuvent être mentionnées à l’extérieur ou à l’intérieur du paquet.

Les marques doivent se conformer aux éléments suivants :

Les ingrédients majoritaires de la liste INCI d’un produit (ceux dont la concentration est supérieure à 1%) doivent être mentionnés par ordre de concentration décroissante.

En dessous de 1%, les ingrédients "minoritaires" peuvent être indiqués dans le désordre. On estime que la concentration d’un ingrédient passe sous le seuil de 1 % dès lors qu’il apparaît en quatrième, cinquième ou sixième place de la liste, selon les cas.

Les composés aromatiques sont indiqués par le terme « PARFUM » ou « AROMA ». Si ces composés contiennent des allergènes (tels que définis dans l’annexe III), ceux-ci devront être clairement mentionnés en plus de ces termes, à la fin de la liste INCI.

Les ingrédients présents sous forme de nanoparticules doivent être clairement identifiés. En général, c’est à droite du nom de l’ingrédient que se trouve précisée la mention [NANO] ou (NANO). Notez, que selon les recommandations de la commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux (2011/696/UE) une substance, pour être considérée comme un nanomatériau, "doit comporter au minimum 50% de particules de dimensions comprises entre 1 nm et 100 nm." Autrement dit, le fait que les mentions (NANO) ne soient pas présentes dans la liste INCI, ne garantit pas la "non-présence" de nanoparticules.  

Les colorants, en dehors de ceux destinés aux cheveux, au système pileux ou aux cils, peuvent être indiqués dans le désordre de concentration. C’est souvent à la fin de la liste INCI qu’ils sont mentionnés, avec une notation empruntée à la nomenclature CI (Color Index), de la manière suivante : CI XXXX, où XXXX est un nombre qui fait référence à l’index de couleur utilisé.

Lorsque ces colorants sont utilisés dans des produits à plusieurs nuances, ils peuvent être tous mentionnés à condition d’y ajouter les termes « PEUT CONTENIR » ou « +/- » : la dénomination anglaise « MAY CONTAIN » est la plupart du temps utilisée. Par exemple, un rouge à lèvres qui serait décliné dans de multiples teintes pourrait n’afficher qu’une seule liste INCI, en précisant dans la zone « MAY CONTAIN », toutes celles qui sont utilisées.

Lorsque, pour des raisons techniques, il est impossible de faire figurer la liste INCI sur le produit lui-même, par exemple pour un savon vendu sans emballage ou encore un vernis à ongles (peu de place pour les mentions), le fabricant dispose de plusieurs possibilités :

  • Attacher avec le produit une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe contenant les informations obligatoires
  • Si cela n’est pas possible, il est fait référence à ces informations sur le produit, soit par une information abrégée, soit par le symbole ci-dessus.
  • Dans le cas des savons, des perles de bains ou encore d’autres petits produits sur les étals d’un marché ou chez un petit fabricant, les informations obligatoires (liste d’ingrédients, restriction d’utilisation …) peuvent être inscrites par l’intermédiaire d’une notice, d’une étiquette, d’une bande ou d’une carte jointe sur un écriteau à proximité du produit en vente.

Si dans un magasin on vous emballe sur place dans un seul et même paquet différents savons et petits produits cosmétiques, pour un cadeau par exemple, le marchand ne sera plus tenu, dans ce cas particulier, d’indiquer la liste des ingrédients sur l’emballage final. Dans la chaîne de magasins Yves Rocher par exemple, un (ou plusieurs) livre est tenu à disposition des clients dans les rayons, il contient la liste INCI de tous les produits en vente par la marque.

La liste des ingrédients INCI ne contient pas

Les molécules « techniques » intervenant dans les processus de fabrication mais pas dans le produit final. Par exemple, le SODIUM LAURETH SULFATE qui est un tensioactif présent dans de nombreux gels douche est produit par éthoxylation. L’oxyde d’éthylène qui a servi à sa fabrication n’apparaît pas dans la liste des ingrédients sur le produit.

Les résidus et impuretés éventuels contenus dans les matières premières utilisées. Notez que cette inconnue peut s'avérer déterminante, puisqu’en fonction de l’origine des matières premières, les produits finis peuvent contenir des résidus de nocivité variable et en quantités plus ou moins importantes, mais qui ne sont jamais mentionnés sur la boîte. Il peut donc arriver que certains extraits de plantes, que l’on pense sains et naturels, recèlent des traces de pesticides ou d'autres substances peu recommandables.

 

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