Temps de lecture : 5 minutes | Publié le 11/03/2020 | Jean (INCI Beauty)
Tout produit cosmétique mis sur le marché français doit respecter le Code de Santé Publique (CSP) relatif aux produits cosmétiques (Article L5131). Celui-ci applique les éléments de la directive européenne CE 1223/2009 et définit un produit cosmétique comme : « toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. ».
Depuis le 11 septembre 2004, aucun produit cosmétique ne peut être testé sur les animaux, et depuis le 11 mars 2009, l’interdiction concerne aussi tout ingrédient ou mélange d’ingrédients contenu dans un produit cosmétique, certaines exceptions étaient admises jusqu’au 11 mars 2013. Depuis 2013 donc, plus aucun test ne doit être effectué sur les animaux dans les produits cosmétiques. Néanmoins, cette législation ne prend pas en considération le fait que de très nombreux ingrédients utilisés en cosmétique le sont aussi pour d’autres produits, notamment dans le secteur pharmaceutique, où l’expérimentation animale est obligatoire (en France en tout cas).
Lors de sa mise sur le marché, le produit devra respecter la réglementation en vigueur, et les ingrédients qu’il contient devront se conformer à la liste des annexes de la directive CE 1223/2009 suivantes :
- Annexe II : Liste des substances interdites
- Annexe III : Liste des substances dont l’usage est restreint ou réglementé
- Annexe IV : Liste des colorants autorisés
- Annexe V : Liste des conservateurs autorisés
- Annexe VI : Liste des filtres UV autorisés
Par exemple, une crème solaire lancée sur le marché devra contenir au moins l’un des filtres UV mentionné en annexe VI. Chaque ingrédient des annexes IV à VI pourra contenir des restrictions d’utilisation.
Une procédure stricte
Pour sa bonne conformité, le produit aura dû suivre les BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication, Norme ISO 22716 : 2007). Il devra être accompagné d'un DIP (Dossier d'Information sur le Produit, dont les éléments sont référencés à l’article 11 de la directive européenne), et d'après l'article 13 du règlement, une notification de mise sur le marché doit être faite auprès de la Commission Européenne, via le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP). Cette dernière regroupe les informations obligatoires qui doivent apparaître sur le produit ainsi que quelques autres (Nom du produit, catégorie, Nom de la personne responsable du DIP, Liste INCI avec le cas échéant mention des nanoparticules, ...).
Notez que l’annexe I de la réglementation des cosmétiques concerne le fabricant, et contient des informations relatives à l’élaboration d’un rapport de sécurité sur le produit qui doit être intégré au DIP.
En dehors de la notification au CPNP, qui doit être effectuée en amont, le reste des éléments « administratifs » doivent être conservés à disposition chez le fabricant. Ils serviront dans le cas de contrôles qui s’exerceront après la mise sur le marché d’un produit par l’un des 3 organismes suivants habilités :
- La DGS (Direction Générale de la Santé)
- L'ANSM (L'Agence Nationale de la Sécurité des Médicaments et des Produits de la Santé)
- La DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes)
Aux États-Unis, un produit peut être à la fois un cosmétique et un médicament, ce qui ne peut pas arriver en France. Dans ce cas, il reçoit une qualification de « médicament en vente libre ». Par exemple, un shampooing antipelliculaire est un produit cosmétique puisqu'il permet de nettoyer les cheveux, mais aussi un médicament, puisqu'il traite les pellicules.
Quelques exemples de produits cosmétiques considérés comme des médicaments aux États-Unis :
- Les produits solaires
- Les anti-transpirants
- Les dentifrices qui contiennent des fluorures
- Les shampooings antipelliculaires
INCI Beauty gère le format "Drug" des médicaments/cosmétiques américains qui se répartit en deux zones : la première se nomme "Active Ingredient" ou parfois "Medicinal Ingredient" (dans cette zone les pourcentages de concentration des ingrédients sont indiqués) et la seconde "Inactive Ingredient".
Les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)
En Europe, depuis le 11 juillet 2013, la réglementation impose aux fabricants (article 8 de la directive 1223/2009) l’application des BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) cosmétiques, selon la norme ISO 22716 : 2007. Cette norme détermine des règles qui encadrent la production, le contrôle, le stockage ainsi que l’expédition d’un produit cosmétique. Aux États-Unis, l’équivalent se nomme GMP (Good Manufacturing Practices) : plus souple, il fournit des consignes et des lignes directrices à suivre par le fabricant plutôt qu’il n'impose de réelles obligations.
Les BPF préconisent que des dossiers doivent être produits par le fabricant : ceux-ci doivent contenir un maximum d’informations sur la conception d’un produit, la traçabilité des ingrédients, leur historique, les éventuelles précautions prises ou toute autre information utile pour comprendre le processus de fabrication d’un produit.
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