Origine et histoire

En 1975, la France est le premier pays européen à créer une réglementation (Loi n°75-604) sur les cosmétiques sous l'impulsion de sa ministre de la Santé, Madame Simone Veil. Malheureusement, c'est un drame (comme souvent) qui conduisit les autorités à proposer ce premier texte.

La réglementation française et européenne

Tout commence en 1972 avec la mort inexpliquée de plusieurs nourrissons en France. A l'époque, l'INSERM conclut que le talc Morhange est à l'origine des décès, en effet, de l'hexachlorophène, un puissant bactéricide, est trouvé dans les boîtes de Talc au domicile des familles des victimes. L'enquête révèlera par la suite qu'une erreur de manipulation aurait conduit à mélanger 38 kilos d'hexachlorophène, produit hautement toxique, à 600 kilos de talc.

Cette malheureuse histoire marque le début de la réglementation des cosmétiques. Le 10 juillet 1975, suite à cette affaire, une première réglementation est rédigée sur les cosmétiques pour encadrer leur importation, leur fabrication ainsi que leur mise sur le marché. Une liste de substances interdites fait son apparition, les marques doivent établir un dossier complet pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, et transmettre les données des formules aux centres antipoison désignés.

Le 27 juillet 1976, la directive européenne 76/768/CEE est créée à partir de la réglementation française rédigée un an plus tôt. Le 1er janvier 1978, elle est mise en application, et les états membres sont tenus de la transposer dans leur droit national. Ce texte sera remplacé le 30 novembre 2009 par la directive CE 1223/2009, qui règlemente encore aujourd'hui les cosmétiques en Europe.

Les Etats-Unis à l'origine de l'inventaire INCI

Les États-Unis sont des précurseurs en matière de réglementation : la toute première loi fédérale encadrant les cosmétiques, signée par le président F. D. Roosevelt, date de 1938. Plusieurs drames sanitaires en sont, là encore, à l’origine, dont celui du « Lash Lure », survenu en 1933 : un mascara contenant de la Paraphénylènediamine (ou PPD, un colorant utilisé encore aujourd’hui dans les colorations permanentes) causa chez une quinzaine de femmes d'importantes lésions oculaires, et même la cécité pour l'une d'entre elles.

Ces drames seront mis en lumière par la FDA (Food and Drug Administration) à travers une exposition (1936) intitulée de manière très explicite American Chamber of Horrors (La Chambre des horreurs). S’ensuivit la promulgation, en 1938, de la loi FD&C Act (Federal Food, Drug and Cosmetic Act), qui intègre une partie concernant les cosmétiques. En 1967, elle sera complétée par la FPLA (Fair Packaging and Labeling Act), qui régit l’emballage, l’étiquetage et la publicité des produits cosmétiques.

En 1973, la CFTA (Cosmetic, Toiletry and Fragrance), puissante fédération américaine des marques de cosmétiques, met en place un système d’harmonisation des ingrédients dans les formules cosmétiques : l’INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredient). Cette nomenclature est obligatoire en Europe pour tout produit cosmétique depuis 1998. Elle a pour but de normer l’écriture des ingrédients, afin qu’un seul et même langage soit utilisé par tous les fabricants. Elle permet donc une plus grande transparence vis-à-vis du consommateur mais aussi une meilleure identification des ingrédients qui pourraient être problématiques. Ce système est aujourd’hui utilisé en Europe, en Chine, au Japon, aux États-Unis et dans de nombreux autres pays.

En 2007, la CTFA devient le Personal Care Products Council (PCPC), qui gère aujourd’hui au niveau mondial l’inventaire INCI. Cette association regroupe près de 600 sociétés qui représentent 90 % du secteur de la beauté aux États-Unis.

L’équivalent européen du PCPC est le COLIPA (Comité de liaison des associations européennes de l'industrie de la parfumerie, des produits cosmétiques et de toilette) qui a vu le jour en 1962, et se nomme Cosmetics Europe depuis 2012. Elle regroupe près de 4000 entreprises du secteur de la beauté en Europe. La FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) en est le représentant pour les entreprises françaises. 

Contrairement à son homologue américain toutefois, l’association Cosmetics Europe ne gère pas d’inventaire INCI. Celui-ci est mis à jour par la commission européenne via une base de données nommée COSING, accessible en ligne.

Les comités scientifiques de validation des ingrédients

En 1975, la Food and Drug Administration (qui s’occupe de la réglementation aux États-Unis), propose la création d’un programme d’évaluation toxicologique des ingrédients cosmétiques. Ainsi naît, un an plus tard, le CIR (Cosmetic Ingredient Review), constitué d’un panel de scientifiques indépendants, qui émet des avis sur les ingrédients et les classes en différentes catégories (« Zero Uses », « Unsafe », « Safe » ou encore « Prohibited »). En fonction de celles-ci, l’autorisation de mise sur le marché d’un produit cosmétique contenant tel ou tel ingrédient évolue de manière continue. En Europe, l’équivalent du CIR est le CSSC (Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs) : il évalue les ingrédients et émet des avis à des fins d’autorisation, d’interdiction ou de restriction.

Sources :

- Le journal Officiel de 1975 qui rapporte les débats parlementaires au sujet des produits cosmétiques
- Code de la Santé publique : Chapitre 8 : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle
- Ina : Affaire talc Morhange