L'origine de la réglementation sur les cosmétiques

Temps de lecture : 4 minutes | Publié le 24/12/2018 | Jean (INCI Beauty) | Partager sur

En 1975, la France est le premier pays européen à créer une réglementation (Loi n°75-604) sur les cosmétiques sous l'impulsion de sa ministre de la Santé, Madame Simone Veil. Malheureusement, c'est un drame (comme souvent) qui conduisit les autorités à proposer ce premier texte.


Simone Veil en 1984
Par Rob C. Croes / Anefo — Nationaal Archief, CC0, Lien

Tout commence en 1972, avec la mort inexpliquée de plusieurs nourrissons en France. A l'époque, l'INSERM conclut que le talc Morhange est à l'origine des décès, en effet, de l'hexachlorophène, un puissant bactéricide, est trouvé dans les boîtes de Talc au domicile des familles des victimes. L'enquête révèlera par la suite qu'une erreur de manipulation aurait conduit à mélanger 38 kilos d'hexachlorophène, produit hautement toxique, à 600 kilos de talc.

Le talc Morhange provoquera le décès de 36 bébés, et 206 intoxications, dont plusieurs entraînant des infirmités totales. Le procès qui se déroula en 1979, se termina par une amnistie dans des circonstances plutôt douteuses. Les accusés sur le banc sont des représentants du fabricant du Talc (Givaudan) ainsi que de la société de conditionnement (Morhange). Le PDG de Givaudan est défendu par Robert Badinter, qui deviendra en 1981 Garde des sceaux, et incitera François Mitterrand à amnistier totalement les condamnés, pour des peines allant de 12 à 20 mois de prisons.

Cette malheureuse histoire marque le début de la réglementation des cosmétiques. Le 10 Juillet 1975, suite à cette affaire, une première réglementation est rédigée sur les cosmétiques pour encadrer leur importation, leur fabrication ainsi que leur mise sur le marché. Une liste de substances interdites fait son apparition, les marques doivent établir un dossier complet pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, et transmettre les données des formules aux centres antipoison désignés.

Dans le cadre de cette loi soutenue par Simone Veil, ministre de la santé, un produit cosmétique est pour la première fois défini (L658-1 du Code de Santé publique) comme "toutes substances ou préparations autres que les médicaments destinées à être mises en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses, en vue de les nettoyer, de les protéger, de les maintenir en bon état, d'en modifier l'aspect, de les parfumer ou d'en corriger l'odeur.".

Le 27 juillet 1976, la directive européenne 76/768/CEE est créée à partir de la réglementation française rédigée un an plus tôt. Le 1er janvier 1978, elle est mise en application, et les états membres sont tenus de la transposer dans leur droit national. Ce texte sera remplacé le 30 novembre 2009 par la directive CE 1223/2009, qui règlemente encore aujourd'hui les cosmétiques en Europe.

Pour conclure, sachez que ce sont les Etats-Unis, les véritables précurseurs en matière de loi sur les cosmétiques. La première que l'on connaisse et qui les encadre date de 1938, elle est adoptée par le président RooseVelt. Elle a aussi été incitée par plusieurs drames, dont celui du "Lash Lure" : un mascara qui contient de la Paraphénylènediamine (PPD) (un colorant) cause chez une quinzaine de femmes d'importantes lésions oculaires, et même la cécité pour l'une d'entre elle. La PPD est toujours utilisée aujourd'hui dans les colorations permanentes.

Ces drames seront mis en lumière par la FDA à travers une exposition en 1936 : American Chamber of Horrors (La Chambre des horreurs). Ruth DeForest Lamb qui participa à sa création, signera un livre du même nom. Cette exposition incita les Etats-Unis à créer la loi sur les cosmétiques de 1938.

Sources :

- Le journal Officiel de 1975 qui rapporte les débats parlementaires au sujet des produits cosmétiques
- Code de la Santé publique : Chapitre 8 : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle
- Ina : Affaire talc Morhange

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