La réglementation cosmétique

La recommandation des produits cosmétiques dans les publicités fait peau neuve

Temps de lecture : 3 minutes | Publié le 17/12/2018 | Jean (INCI Beauty)

En octobre dernier, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) publiait une 8ème version de la Recommandation "Produits Cosmétiques". Celle-ci établit les nouvelles règles déontologiques qui entreront en vigueur dès le 1er juillet 2019. L'objet de ce nouveau texte est de prendre en compte le Règlement (CE) N° 655/2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées, ainsi qu'un document technique du 3 juillet 2017.

La première version de cette recommandation date de 1974. Il s'agit d'un guide de bonnes pratiques qui vise à protéger le consommateur, et encadre les allégations des marques dans les publicités. Voici les nouveautés les plus remarquables de cette huitième version :

- Au paragraphe 1.2 Preuves, il est précisé que « Lorsque les propriétés cosmétiques d’un ou de plusieurs ingrédients entrant dans la composition du produit sont mises en avant dans la communication publicitaire, leur efficacité dans le produit fini doit pouvoir être par ailleurs démontrée. ».

- Au paragraphe 2.2 Allégation "sans" est indiqué : l’allégation « sans l’absence d’un ou plusieurs d’ingrédients » est possible si elle ne constitue pas l’argument principal de la communication mais apporte au consommateur une information complémentaire et qu’elle répond aux critères communs : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité, choix en connaissance de cause et aux bonnes pratiques.

En annexe des recommandations, ont été ajoutées les mentions du "document technique" du 3 juillet 2017, qui encadrent la règle des "Sans" (Tous les détails de cette annexe se situent en Page 8 des recommandations - fichier PDF plus bas). 

- Un nouveau paragraphe 2.4 précise l'allégation "hypoallergénique" : 

"Le terme “hypoallergénique” est le seul mot dérivé d’allergie qui puisse être utilisé, sans explication particulière, pour qualifier des produits conçus de manière à minimiser le plus possible les risques d’allergie."

Il peut être utilisé si le produit ne contient aucune substances ou mélanges de substances identifiées officiellement comme sensibilisants (CSSC, Comités officiels ...), le produit ne doit pas donner l'impression de garantir l'absence de risque et enfin le potentiel allergène très faible devrait être vérifié et confirmé par des données scientifiques. Cette nouvelle définition devrait limiter fortement l'utilisation du terme hypoallergénique dans les publicités futures (les détails du texte sont dans le pdf, en fin de ce document).

- Le nouveau paragraphe 2.9 précise l'allégation "Peau sensible" :

L'allégation "Peau sensible" est possible si les deux conditions suivantes sont réunies :

1/ Les volontaires inclus dans le test d’usage réalisé en conditions normales d’utilisation ont déclaré des antécédents récents et répétés de symptomatologie fonctionnelle d’inconfort cutané (ex : picotements, tiraillements, échauffement, démangeaisons, sensations de brûlure, rougeurs…) ;

2/ Ces volontaires n’ont pas présenté au cours du test d’usage une augmentation de la symptomatologie fonctionnelle d’inconfort cutané analysée comme pertinente.

Pour finir, le paragraphe 3.1 Produit cosmétique naturel, a été mis à jour pour prendre en compte la nouvelle norme ISO 16128, qui soulève de nombreuses controverses, notamment chez les marques Bio et naturelles.

Sources :

- Le document PDF complet "Recommandation Produits cosmétiques" de l'ARPP 
- AVIS DU CPP RELATIF A LA MISE A JOUR DE LA RECOMMANDATION PRODUITS COSMETIQUES DE L’ARPP

 

 

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