Réglementation des cosmétiques : vers un étiquetage avec 87 allergènes !

Suite à un avis du comité scientifique européen (CSSC) qui date déjà de 2012, la Commission européenne vient de publier un document qui propose une nouvelle consultation concernant l'étiquetage de 62 allergènes supplémentaires en plus des 26 déjà mentionnés à l'annexe III du règlement des cosmétiques (CE 1223/2009). Cela signifie qu'environ 87 substances odorantes, certaines pouvant se regrouper, pourraient à l'avenir être indiquées sur l'emballage de nos produits cosmétiques.

Lors d'une première consultation publique en 2014, la Commission avait proposé, pour appliquer l'avis du CSSC, de modifier l'annexe III du règlement sur les cosmétiques en soumettant 62 allergènes de contact supplémentaires à l'obligation. Celle-ci a suscité à l'époque une vive réaction de la part de l'industrie des cosmétiques, qui a contesté l'étiquetage figurant sur l'emballage et suggéré à la place un étiquetage électronique (en ligne).

La commission relève aujourd'hui, à l'égard de ces allergènes différents problèmes :

- Un manque d'information : En effet, depuis l'avis initial du CSSC en 2012, rien n'a été fait à ce sujet et les consommateurs en 2018 ne sont toujours pas informés de l'existence de ces molécules potentiellement allergisantes.

- Un problème d'étiquetage physique : 87 allergènes ajoutés à la liste INCI sur l'emballage, pourraient conduire à une certaine confusion ainsi qu'a une problématique de mise en page.

- Un étiquetage électronique pas forcément accessible à tous : L'étiquetage proposé par l'industrie des cosmétiques pose toutefois un problème d'accès à l'information (quel que soit sa méthode), la commission indique que "le défi serait de s'assurer que tous les consommateurs (même ceux n'ayant pas accès à Internet) aient accès aux listes d'ingrédients sur le point de vente.".

Afin de trouver une issue à ce sujet, la commission propose donc de réfléchir à différentes options possibles :

Option 1 : Ne rien faire 

Cette option, plutôt pratique et peu coûteuse pourrait néanmoins nuire à terme aux marques et à l'industrie des cosmétiques, étant donné un manque de transparence évident. En effet, les 62 molécules dont on parle ne font pas partie d'une liste de suspects, mais bien d'une liste d'ingrédients dont le potentiel allergisant a été démontré.

Option 2 : Un étiquetage directement sur l'emballage

Le point positif de cette option, serait que tous les consommateurs aient accès à l'information. De plus, selon la commission, ces mentions renforceraient la réputation de sécurité des produits cosmétiques européens.

Néanmoins, la commission énumère un certain nombre de points négatifs liés aux coûts de mise en oeuvre d'une telle option, sont mentionnés :

- Les coûts de développement de méthodes analytiques permettant de mesurer la concentration d'allergènes de parfum supplémentaires dans les produits cosmétiques (comme dans le cas des 26 allergènes de parfum déjà soumis à l'étiquetage, l'obligation d'étiquetage ne survient qu'au-dessus de certaines concentrations, différentes pour les produits à rincer et les produits sans rinçage).
- Les coûts liés à la reconception des emballages pour y inclure des allergènes supplémentaires.
- Les coûts liés au retrait du marché des emballages non conformes.
- Les coûts de la refonte des emballages pour l'exportation des fabricants / importateurs qui préfèrent raccourcir leur liste d'ingrédients pour les produits exportés.

Option 3 : L'étiquetage électronique

Cette option semble selon notre avis, être la meilleure ! Parmi ses points positifs, on note qu'une information de meilleure qualité et facile d’accès pourrait être donné aux consommateurs, ainsi qu'une mise en oeuvre plus facile des futures exigences en matière de nouveaux allergènes par exemple.

Néanmoins, l'Europe révèle plusieurs contraintes à l'utilisation de cette option :

- Comme pour l'option 2, les coûts liés aux développements de méthodes analytiques de mesure.
- Certaines modifications seraient nécessaires comme ajouter une adresse de site Web ou un code QR ainsi qu'un code à barres étendu.
- La nécessité de développer et de mettre à jour des sites Web Internet avec des listes d'allergènes de parfum.
- Le coût unique lié au retrait des emballages non conformes du marché.
- Les coûts éventuels liés à l’accès à des listes complètes d’ingrédients aux consommateurs n’ayant pas accès à Internet.

La consultation devrait démarrer courant 2019 suivant ce planning :

- A partir d'Avril 2019, des consultations au moyen de questionnaires ciblés, d'entretiens approfondis avec les parties prenantes concernées et d'un ou deux événements organisés dans les locaux de la CE.
- A partir de Mai 2019, une consultation publique d'une durée minimale de 12 semaines.

Le lancement de la consultation sera annoncée sur le site dédié de l'Europe.

Nous pensons que l'accès à ce type d'information via une application du type INCI Beauty serait idéal pour l'utilisateur. Il suffirait dans ce cas de se servir du code-barres EAN13 déjà présent sur tous les produits, dans la mesure où il est unique pour chaque composition, peu de changements seraient alors nécessaires au niveau des marques. Le système nécessiterait simplement une base centrale.

Au total, ce sont plus d'une centaine de molécules qui sont montrées du doigt pour leur potentiel allergisant par le CSSC :

- 82 substances établies chez les humains  / étiquetage recommandé par le CSSC
- 19 substances établies chez les animaux / étiquetage recommandé par le CSSC
- 26 Substances probables chez les humains / étiquetage recommandé par le CSSC
- 48 substances possibles

Source :

- Labelling fragrance allergens (05/12/2018)
- CSSC : OPINION on Fragrance allergens in cosmetic products (2012)