Réglementation de la DHA

Suite à l'avis du comité scientifique européen publié en 2020 sur la DHA, la commission européenne vient d'acter son entrée en Annexe III de la réglementation cosmétique (règlement (CE) 1223/2009), c'est à dire dans la liste des substances règlementées. La Dihydroxyacetone qui est principalement utilisée dans les autobronzants, pouvait jusque-là être ajoutée aux produits sans aucune contrainte réglementaire.

La réglementation stipule que la substance sera désormais contrainte à être utilisée dans les conditions suivantes :

1. Dans des teintures capillaires non oxydantes, elle peut être utilisée jusqu'à 6.25%
2. Dans les autobronzants, elle peut être utilisée jusqu'à 10%

Nous basculons donc la substance en jaune sur INCI beauty, et ajoutons ces nouvelles spécificités à sa fiche.

Pour la mise en conformité des industriels, deux dates butoires sont spécifiées dans le document de la commission européenne mais de manière un peu confuse, on suppose que la première concerne les nouveaux produits et la seconde les produits déjà présents sur le marché : il s'agit du 26 janvier 2022 et du 22 avril 2022.

A noter que dans le même règlement CE la déoxyarbutine est indiquée comme faisant son entrée en annexe II de la réglementation, c'est-à-dire dans la liste des substances interdites. Néanmoins, nous ne nous sommes pas attardés sur celle-ci, puisqu'elle n'est présente dans aucun produit de notre base de données.

Source :

Règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)