La réglementation cosmétique

Le plan d'action CoRAP adopté jusqu'en 2023

Temps de lecture : 4 minutes | Publié le 12/04/2021 | Jean (INCI Beauty)

Le plan d'action CoRAP (Community rolling action plan) vient d'être adopté pour les années 2021, 2022 et 2023 par l'agence européenne de Chimie (ECHA). Il contient 58 substances, dont 18 sont présentes dans au moins un produit cosmétique de notre base de données. Ces substances devront être évaluées par les autorités compétentes de chaque état membre (ANSES pour la France).

À savoirQu'est ce que CoRAP ? 

Le CoRAP (Community Rolling Action Plan) est un plan d'action continu qui permet de déterminer une liste de substances chimiques amenées à être évaluée (sur une période de trois ans) par les Etats membres. L'ECHA (Agence Européenne de Chimie) se charge d'organiser cette liste. Les critères de sélection du plan concernent les informations sur les dangers [persistance, bioaccumulation et toxicité (PBT) potentielles, perturbation endocrinienne, ou cancérogénicité, mutagénicité et toxicité pour la reproduction (CMR)] mais aussi les informations sur l'exposition, y compris le potentiel d'exposition selon les utilisations, et les volumes totaux enregistrés. L'ECHA utilise une combinaison de critères liés aux dangers et à l'exposition afin de fournir une approche fondée sur les risques. En savoir plus

Nous ne constatons à travers ce nouveau plan que peu de modifications : une seule nouvelle entrée dans le domaine de la cosmétique a été ajoutée. Il est aussi à noter que de nombreux reports de dates de prises en charge ont été mis en place, sans doute liés à la Covid-19, ce qui fait que quasi plus aucun test n'est prévu pour 2021. 

Voici la liste des 18 substances utilisées en cosmétique, faisant partie de ce plan.
(en orange les modifications par rapport au précédent plan de 2020)

P-CRESYL METHYLETHER (nouvelle entrée)
Suspicion(s) : Reprotoxique
Prise en charge : Irlande, 2021
Utilisation en cosmétique : faible

HYDROGENATED FARNESENE 
Suspicion(s) : Mutagène, Sensibilisateur, PBT/vPvB, exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement
Prise en charge : Autriche, (anciennement 2021) 2022
Utilisation en cosmétique : faible

ETHYLPARABEN
Suspicion(s) : Perturbateur endocrinien 
Prise en charge : Allemagne, (anciennement 2021) 2023
Utilisation en cosmétique : importante en tant que conservateur

CERIUM OXIDE
Suspicion(s) : Cancérigène, Mutagène, exposition de l'environnement
Prise en charge : Allemagne, (anciennement 2021) 2022
Utilisation en cosmétique : faible

XYLENE
Suspicion(s) : CMR, Sensibilisateur, large utilisation dispersive, exposition de l'environnement, accumulation
Prise en charge : Allemagne, (anciennement 2021) 2022
Utilisation en cosmétique : faible

BENZALDEHYDE
Suspicion(s) : Mutagène, large utilisation dispersive, exposition des consommateurs et des travailleurs
Prise en charge : France, (anciennement 2021) 2023
Utilisation en cosmétique : faible

METHYL TRIMETHICONE
Suspicion(s) : PBT/vPvB, large utilisation dispersive
Prise en charge : Norvège, (anciennement 2021) 2022
Utilisation en cosmétique : importante principalement dans le maquillage

BENZYL SALICYLATE
Suspicion(s) : Perturbateur endocrinien 
Prise en charge : Allemagne, 2022
Utilisation en cosmétique : très importante (allergène)

ETHYLHEXYL SALICYLATE
Suspicion(s) : Perturbateur endocrinien 
Prise en charge : Allemagne, 2022
Utilisation en cosmétique : importante en tant que Filtre UV

ETHYL ETHER
Suspicion(s) : CMR, large utilisation dispersive, exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement
Prise en charge : France, 2022
Utilisation en cosmétique : faible

CI 77266 (NOIR DE CARBONE)
Suspicion(s) : Cancérigène, Reprotoxique, large utilisation dispersive, exposition des consommateurs, des personnes sensibles, des travailleurs
Prise en charge : France, 2022
Utilisation en cosmétique : importante dans les produits de maquillage

PROPYL ACETATE
Suspicion(s) : Reprotoxique, large utilisation dispersive, exposition des consommateurs, des travailleurs
Prise en charge : Irlande, (anciennement 2021) 2023
Utilisation en cosmétique : moyenne principalement dans les vernis à ongles

SODIUM OXYMETHYLENE SULFOXYLATE
Suspicion(s) : CMR, large utilisation dispersive, des travailleurs
Prise en charge : Pays-Bas, 2022
Utilisation en cosmétique : faible

ACETYLCEDRENE
Suspicion(s) : Perturbateur endocrinien, PBT/vPvB
Prise en charge : Pays-Bas, 2022
Utilisation en cosmétique : faible

4-TERT-BUTYLDIHYDROCINNAMALDEHYDE
Suspicion(s) : Reprotoxique
Prise en charge : Suède, 2022
Utilisation en cosmétique : faible

TRIMETHYLBENZOYL DIPHENYLPHOSPHINE OXIDE
Suspicion(s) : Reprotoxique, Perturbateur endocrinien
Prise en charge : Suède, 2022
Utilisation en cosmétique : faible

ISOPROPYLIDENEDIPHENOL PEG-2 DIMETHACRYLATE 
Suspicion(s) : PBT/vPvB
Prise en charge : Allemagne, 2023
Utilisation en cosmétique : faible

FURFURAL
Suspicion(s) : CM, large utilisation dispersive, exposition des travailleurs
Prise en charge : Danemark, 2022
Utilisation en cosmétique : faible

Utilisation en cosmétique (fonction du nombre de produits en contenant dans notre base)
- faible < 100
- moyenne >100
- importante > 1000
- très importante > 10000

 

Sources :

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