La réglementation cosmétique

Le plan d'action CoRAP adopté jusqu'en 2022

Temps de lecture : 4 minutes | Publié le 25/03/2020 | Jean (INCI Beauty)

Le plan d'action CoRAP (Community rolling action plan) vient d'être adopté pour les années 2020, 2021 et 2022 par l'agence européenne de Chimie (ECHA). Il contient 74 substances, dont 20 sont présentes dans au moins un produit cosmétique de notre base de données.

 

À savoirQu'est ce que CoRAP ? 

Le CoRAP (Community Rolling Action Plan) est un plan d'action continu qui permet de déterminer une liste de substances chimiques amenées à être évaluée (sur une période de trois ans) par les Etats membres. L'ECHA (Agence Européenne de Chimie) se charge d'organiser cette liste. Les critères de sélection du plan concernent les informations sur les dangers [persistance, bioaccumulation et toxicité (PBT) potentielles, perturbation endocrinienne, ou cancérogénicité, mutagénicité et toxicité pour la reproduction (CMR)] mais aussi les informations sur l'exposition, y compris le potentiel d'exposition selon les utilisations, et les volumes totaux enregistrés. L'ECHA utilise une combinaison de critères liés aux dangers et à l'exposition afin de fournir une approche fondée sur les risques. En savoir plus

Voici la liste des 20 substances utilisées en cosmétique, faisant partie du plan.

ACETYL HEXAMETHYL TETRALIN
Suspicion(s) : Perturbateur endocrinien 
Prise en charge : Allemagne, 2020
Utilisation en cosmétique : faible
DIETHYLHEXYL ADIPATE
Suspicion(s) : CMR 
Prise en charge : Finlande, 2020
Utilisation en cosmétique : faible
P-AMINOPHENOL
Suspicion(s) : Mutagène, Toxicité spécifique pour certains organes cibles, Sensibilisant cutané
Prise en charge : Italie, 2020
Utilisation en cosmétique : importante dans les colorations permanentes
M-AMINOPHENOL
Suspicion(s) : Mutagène, Toxicité spécifique pour certains organes cibles, Sensibilisant cutané
Prise en charge : Italie, 2020
Utilisation en cosmétique : importante dans les colorations permanentes
4-AMINO-2-HYDROXYTOLUENE
Suspicion(s) : Mutagène, Toxicité spécifique pour certains organes cibles, Sensibilisant cutané
Prise en charge : Italie, 2020
Utilisation en cosmétique : faible

HYDROGENATED FARNESENE 
Suspicion(s) : Mutagène, Sensibilisateur, PBT/vPvB, exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement
Prise en charge : Autriche, 2021
Utilisation en cosmétique : faible

ETHYLPARABEN
Suspicion(s) : Perturbateur endocrinien 
Prise en charge : Allemagne, 2021
Utilisation en cosmétique : importante en tant que conservateur
CERIUM OXIDE
Suspicion(s) : Cancérigène, Mutagène, exposition de l'environnement
Prise en charge : Allemagne, 2021
Utilisation en cosmétique : faible
XYLENE
Suspicion(s) : CMR, Sensibilisateur, large utilisation dispersive, exposition de l'environnement, accumulation
Prise en charge : Allemagne, 2021
Utilisation en cosmétique : faible
BENZALDEHYDE
Suspicion(s) : Mutagène, large utilisation dispersive, exposition des consommateurs et des travailleurs
Prise en charge : France, 2021
Utilisation en cosmétique : faible
METHYL TRIMETHICONE
Suspicion(s) : PBT/vPvB, large utilisation dispersive
Prise en charge : Norvège, 2021
Utilisation en cosmétique : importante principalement dans le maquillage
BENZYL SALICYLATE
Suspicion(s) : Perturbateur endocrinien 
Prise en charge : Allemagne, 2022
Utilisation en cosmétique : très importante (allergène)
ETHYLHEXYL SALICYLATE
Suspicion(s) : Perturbateur endocrinien 
Prise en charge : Allemagne, 2022
Utilisation en cosmétique : importante en tant que Filtre UV 
ETHYL ETHER
Suspicion(s) : CMR, large utilisation dispersive, exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement
Prise en charge : France, 2022
Utilisation en cosmétique : faible
CI 77266 (NOIR DE CARBONE)
Suspicion(s) : Cancérigène, Reprotoxique, large utilisation dispersive, exposition des consommateurs, des personnes sensibles, des travailleurs
Prise en charge : France, 2022
Utilisation en cosmétique : importante dans les produits de maquillage
PROPYL ACETATE
Suspicion(s) : Reprotoxique, large utilisation dispersive, exposition des consommateurs, des travailleurs
Prise en charge : Irlande, 2022
Utilisation en cosmétique : moyenne principalement dans les vernis à ongles
SODIUM OXYMETHYLENE SULFOXYLATE
Suspicion(s) : CMR, large utilisation dispersive, des travailleurs
Prise en charge : Pays-Bas, 2022
Utilisation en cosmétique : faible
ACETYLCEDRENE
Suspicion(s) : Perturbateur endocrinien, PBT/vPvB
Prise en charge : Pays-Bas, 2022
Utilisation en cosmétique : faible
4-TERT-BUTYLDIHYDROCINNAMALDEHYDE
Suspicion(s) : Reprotoxique
Prise en charge : Suède, 2022
Utilisation en cosmétique : faible
TRIMETHYLBENZOYL DIPHENYLPHOSPHINE OXIDE
Suspicion(s) : Reprotoxique, Perturbateur endocrinien
Prise en charge : Suède, 2022
Utilisation en cosmétique : faible

 

Utilisation en cosmétique (fonction du nombre de produits en contenant dans notre base)
- faible < 100
- moyenne >100
- importante > 1000
- très importante > 10000

 

Etant donné le mode d'action des perturbateurs endocriniens (dose/réponse, transmission aux enfants, effets cocktails ...) nous plaçons systématiquement les substances suspectées d'être des "perturbateurs endocriniens" (CoRAP) en rouge sur INCI Beauty : en suivant le principe de précaution.

Pourquoi les CMR ne sont pas systématiquement en rouge sur INCI Beauty ? L'ECHA évalue des substances chimiques en tant que telles (exposition à de grandes quantités). Lorsque celles-ci sont autorisées dans les cosmétiques, elles ont forcément fait l'objet d'une autorisation du CSSC (Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs) et la plupart du temps sont réglementés en concentration. Le mode d'action des CMR étant plus classique que celui des perturbateurs endocriniens (la dose faisant la toxicité), il n'y a pas lieu de mettre systématiquement ces substances en rouge sur INCI Beauty.

Source : Community rolling action plan update covering the years 2020, 2021 and 2022

 

 

 

 

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