Application du décret de Toxicovigilance de 2014

Temps de lecture : 2 minutes | Publié le 02/01/2019 | Jean (INCI Beauty) | Partager sur

Depuis le 1er janvier 2019, tout ingrédient ou mélange classé dangereux (en dehors de ceux des articles 3.1.1 et 3.1.2, Voir INRS ED980, article 3.1.3) en raison de leurs effets sur la santé conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 devra être déclaré sur le site de l'INRS Synapse. Pour les produits concernés dont la mise sur le marché est antérieure au 1er janvier 2019, les fabricants ont jusqu'au 30 janvier 2019 pour les déclarer. 

Le décret de 2014 relatif à la toxicovigilance, vise à assurer une meilleure connaissance des produits chimiques en circulation sur le marché, principalement à des fins médicales, pour mieux comprendre les affections induites par ces produits. La déclaration faîte par le fabricant sur le site Synapse est confidentielle, et n'impacte pas l'étiquetage des produits cosmétiques concernés. Les applications du décret de 2014, s'échelonnent jusqu'à juin 2022.

Les produits cosmétiques concernés sont ceux qui contiennent des substances classées dans les catégories de danger suivantes (CLP) (par exemple, ceux contenus dans certaines huiles essentielles) :

- H302, H312, H332 : toxicité aigüe de catégorie 4
- H371, H335, H336 : toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique de catégorie 2 ou 3
- H373 : toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition répétées de catégorie 2
- H304 : toxicité par aspiration
- H362 : toxicité pour la reproduction catégorie supplémentaire : effets sur ou via l'allaitement
- H318 : lésions oculaires graves de catégorie 1
- H319 : lésions oculaires de catégorie 2
- H315 : irritation cutanée de catégorie 2

Le réglement CLP qui signifie "Classification, Labelling, Packaging" (Classification, étiquetage, emballage) a été mis en place par la directive européenne CE 1272/2008 rélatif à l'emballage et l'étiquetage des substances et mélanges à laquelle fait référence la directive sur les cosmétiques CE 1223/2009 (concernant les substances CMR). 

Sources :

- Décret du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance
- Classification, étiquetage et emballage des huiles essentielles (Système SGH/CLP) (Chemsuisse)
- ECHA / CLP

 

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