Révision du règlement CLP - Consultation publique

La commission européenne a ouvert le 9 août dernier une consultation publique relative au règlement CLP, qui a pour but d'identifier les dangers liés aux produits chimiques quels qu'ils soient. Cette consultation étant ouverte à tout le monde, nous vous invitons à y participer pour faire valoir votre avis au niveau de l'Europe. Les thèmes abordés sont les nouvelles classes de danger (Perturbateur endocrinien, ...), les tests sur animaux, l'étiquetage ou encore le champ d'application du règlement CLP.

Le règlement CLP : c'est quoi ?

Le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (en abrégé le règlement CLP) concerne presque toutes les substances chimiques et produits qui en contiennent, des produits chimiques industriels aux produits ménagers, des carburants aux stylos, des solvants aux détergents. Pour les besoins du questionnaire, les substances et mélanges sont dénommés produits chimiques.

Le règlement CLP a pour objet d’identifier les dangers liés aux produits chimiques, responsables par exemple de cancers, de perturbations de la vie aquatique ou d’allergies. L’identification de ces dangers repose sur des faits scientifiques. Lorsque des dangers sont identifiés pour une substance chimique, les produits contenant cette substance chimique doivent être étiquetés et/ou emballés avant d’être mis sur le marché. En plus d'informer sur le danger, l’étiquetage fournit également des conseils sur la façon d’éviter et/ou de réduire l’exposition aux produits chimiques dangereux et sur la façon de réagir en cas d’exposition accidentelle. Enfin, le règlement CLP exige que les centres antipoison soient informés de la composition et des dangers des produits chimiques afin de pouvoir donner des conseils appropriés en cas d'empoisonnement.

En d’autres termes, l’objectif premier du règlement CLP est de protéger les citoyens, les travailleurs et l’environnement des substances et mélanges dangereux. Le deuxième objectif est de faciliter les échanges intracommunautaires de produits chimiques, qui peuvent circuler librement dans le marché intérieur européen dès lors qu’ils sont correctement étiquetés et emballés selon les critères du règlement CLP.

La consultation publique : les points abordés

Cette consultation publique alimentera les travaux de la Commission européenne portant sur la mise à jour et l’amélioration du règlement CLP, comme souhaité par la Commission dans sa «Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques».

Ce questionnaire comporte deux sections. La première section contient des questions générales auxquelles tous les participants sont priés de bien vouloir répondre. La seconde section se concentre sur des points plus techniques du règlement CLP, qui requièrent des connaissances et une expertise préalables.

Nous ne détaillons ici que les sujets évoqués sur lesquels vous serez amenés à vous prononcer (section 1) :

1 - Les nouvelles classes de danger

Suite aux nouvelles données scientifiques, la Commission envisage de créer de nouvelles classes de danger qui ne sont pas prises en compte dans le règlement CLP actuel. Elles permettront de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement.

On vous demandera donc ce que vous pensez du fait d'étiqueter explicitement les produits chimiques suivants :

• Les perturbateurs endocriniens. 
• Les polluants organiques persistants, bioaccumulables et toxiques. 
• Les polluants organiques persistants, mobiles et toxiques.

2 - Les essais de produits chimiques sur les animaux

L’introduction prévue de nouvelles classes de dangers (tels que les perturbateurs endocriniens) dans le règlement CLP est susceptible d’accroître le nombre d’essais, y compris sur les animaux, visant à déterminer si un produit chimique est sûr ou non pour la santé humaine ou l’environnement. Dans cette section, on vous demandera votre avis sur la question.

3 - L’étiquetage

Les étiquettes des produits chimiques sont souvent remplies d’informations. Mais ca fait parfois beaucoup "trop" ... quel est votre avis sur l'étiquetage obligatoire CLP (qui pour l'instant, n'est pas applicable aux produits cosmétiques, voir partie 5)

4- La vente en ligne

On vous demandera si vous pensez que l'information obligatoire sur la boîte, doit être rendue de la même manière obligatoire lors de ventes en ligne.

5 - Le champ d’application du règlement CLP

Et enfin, dernières questions, si vous n'êtes pas un professionnel du secteur, on voudra connaître votre avis sur le fait d'ajouter ces catégories de produits à la réglementation CLP.

• Médicaments
• Médicaments vétérinaires
• Produits cosmétiques
• Dispositifs médicaux (par exemple: solutions de nettoyage des lentilles)
• Les produits alimentaires telles que les additifs alimentaires, les arômes ou les aliments pour animaux tels que les compléments alimentaires.

Les dangers pour la santé humaine inhérents à ces produits sont en effet généralement identifiés et régis par des actes législatifs spécifiques. Cependant, les informations sur les dangers environnementaux (comme par exemple «substance toxique pour l’environnement») ne sont pas identifiées, et les informations ne sont pas fournies aux utilisateurs de ces produits.

Source :

• Pour participer à la consultation publique