Rapport de la Commission européenne sur l'utilisation des nanomatériaux dans les cosmétiques

La commission européenne vient de publier son rapport 2021 concernant l'utilisation des nanoparticules dans les produits cosmétiques. Il dresse un état des lieux des connaissances actuelles sur le sujet, et propose un certain nombre de modifications. 

Conformément à la réglementation des cosmétiques, la commission européenne doit établir un rapport régulier sur les nanoparticules afin d'évaluer si la réglementation est toujours en phase avec les connaissances scientifiques.

Depuis la mise en place du CPNP en 2013, 37 647 produits contenant des nanoparticules ont été notifiés, sur un total de plus de 2,5 millions de produits cosmétiques mis sur le marché européen. Le nombre de produits soumis chaque année semble rester stable en Europe, avec quelques disparités suivant les pays.

Classement des 3 pays qui utilisent le plus de nanoparticules dans les cosmétiques

• France 5% (*)
• Allemagne 1,5% (*)
• Italie 0,9 % (*)

(*) Pourcentage de produits notifiés au CPNP contenant des nanoparticules, sur les 5 dernières années

Les produits contenant des nanomatériaux sont soumis au CPNP 6 mois avant leur mise sur le marché

En Europe, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux sont soumis à une procédure de notification spécifique, «[o]utre la notification prévue à l’article 13, les produits contenant des nanomatériaux sont notifiés à la Commission par la personne responsable, par des moyens électroniques, six mois avant leur mise sur le marché […]» (article 16, paragraphe 3, du règlement sur les cosmétiques). Ceci ne concerne pas les nanomatériaux utilisés dans le cadre des Annexe IV à VI de la réglementation, qui eux doivent au préalable être autorisés.

Modifications proposées par le rapport

Le rapport de la commission propose plusieurs modifications de la réglementation concernant les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques. Ces points concernent :

1. la définition des «nanomatériaux»
   L'idée principale étant d'appliquer la recommandation du 31 octobre 2011 à la règlementation européenne, qui vise à considérer qu'un nanomatériau doit contenir au moins 50% de particules comprises entre 1 et 100 nm. Ca permettrait d'aligner la réglementation sur REACH qui prend déjà en compte cette définition. 
   
   
2. la notification des nanomatériaux
   Une faille existe dans la procédure de notification européenne puisque le délais de 6 mois avant la mise sur le marché d'un produit contenant des nanoparticules, ne laisse pas suffisamment de temps en cas de documentation incomplète, ou de doute sur les molécules utilisées, au CSSC (comité scientifique européen) pour qu'il émette un avis positif ou négatif sur son utilisation. "En fait, l’expiration de cette période ne signifie pas automatiquement que le nanomatériau a été approuvé", ce qui fait que la "durée et l’effet de l’expiration du délai prévu par le règlement sur les cosmétiques mériteraient une analyse plus approfondie".
   
   
3. l’évaluation scientifique des nanomatériaux
   Lorsque les nanomatériaux sont utilisés dans le cadre strict des annexes IV (colorants), V (Conservateurs) et VI (Filtres UV), seules les substances qui ont été évaluées et jugées sûres peuvent être utilisées (article 14 du règlement sur les cosmétiques). Le rapport se pose donc la question de "la possibilité d’étendre le système d’autorisation des nanomatériaux (prévu à l’article 14) au-delà des colorants, des agents conservateurs et des filtres ultraviolets".
   
   
4. l’étiquetage des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux
   En ce qui concerne l'étiquetage, le rapport propose un étiquetage numérique "qui pourrait être envisagé pour compléter et améliorer encore l’étiquetage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques.". Notez que les industriels ont déjà l'obligation de faire figurer la mention "NANO" à côté des nanomatériaux dans la liste INCI sur le paquet.

Pour finir, sachez que l'ANSES publiera d’ici 2022, avec l’appui d’un collectif d’experts pluridisciplinaire, un avis qui enrichira et mettra en perspective la consultation européenne concernant la définition d'un nanomatériau.

Sources :

• REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on the use of nanomaterials in cosmetics and on the review of Regulation (EC) No 1223/2009 on cosmetic products as regards nanomaterials
• RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux