L'ANSM et la DGCCRF publient une note d'information sur les nanoparticules utilisées en cosmétique

L'usage des nanomatériaux dans les cosmétiques est règlementé en Europe dans les cosmétiques (Règlement CE n°1223/2009). A ce sujet, l'ANSM et la DGCRF viennent de publier une note d'information concernant les obligations des parties prenantes, suite au constat de plusieurs manquements à la règle.

Les investigations menées depuis 2017 par les autorités françaises concernant l'utilisation des nanoparticules dans les produits cosmétiques semblent révéler deux principaux manquements : 

• Le défaut d'étiquetage "nano" des substances autorisées par la règlementation des cosmétiques / absence de mention "NANO" dans la liste des ingrédients
• L'utilisation de plusieurs nanomatériaux non autorisés

Les industriels se retranchent souvent derrière la recommandation de la Commission européenne du 18 octobre 2011, qui considère une substance comme un nanomatériau dès lors qu'elle contient plus de 50% de particules de taille inférieure à 100 nm. L'ANSM et la DGCCRF rappelle à travers ce document, que cette recommandation n'a pas de valeur contraignante pour les industriels, et qu'aucun seuil légal n'existe réellement dans la réglementation des cosmétiques.

A travers ce document, l'ANSM et la DGCCRF souhaitent sensibiliser les industriels sur le fait que de nombreuses incertitudes existent encore sur l'utilisation des nanomatériaux en cosmétique, et qu'il convient d'y accorder la plus grande attention afin de "préserver au mieux la santé des consommateurs".

Sources :

• La DGCCRF et l’ANSM publient une note d’information relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques
• La note d'information au format PDF
• RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux