La réglementation cosmétique

Demande d'avis du CSSC sur le METHYL SALICYLATE

Temps de lecture : 4 minutes | Publié le 23/09/2020 | Jean (INCI Beauty)

La Commission Européenne vient de solliciter le CSSC (Comité Scientifique Européen) pour qu'il donne son avis sur l'utilisation du Methyl Salicylate dans les produits cosmétiques, suite à sa probable classification CMR au niveau de l'Europe. Le CSSC devra se prononcer suivant les informations fournies par Cosmetics Europe (Industrie de la cosmétique), dans un délai de 9 mois à compter du 16 septembre 2020.

Le salicylate de méthyle est un ingrédient utilisé dans de nombreux mélanges de parfums ou comme agent aromatisant dans les produits d'hygiène buccale. Il ne figure pas dans les annexes du règlement de l'UE n°1223/2009 sur les produits cosmétiques et son utilisation n'est pour l'instant pas réglementée dans les produits cosmétiques.

Le comité européen pour l’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA a émis en septembre 2019 un avis recommandant pour le salicylate de méthyle une classification comme «toxique pour la reproduction de catégorie 2» (c’est-à-dire suspecté d’endommager le fœtus) et «sensibilisant cutané de catégorie 1B». Cette opinion était basée sur une lecture croisée des données disponibles sur l'acide salicylique.

Le salicylate de méthyle est en effet l'ester de l'alcool méthylique et de l'acide salicylique. Différentes études ont montré que l'acide salicylique est le principal produit métabolique du salicylate de méthyle par hydrolyse. Le CSSC a émis un avis sur la sécurité de l'acide salicylique en 2018 (rectifié en 2019).

A la suite de l’avis du RAC, la Commission européenne devrait proposer une classification du salicylate de méthyle en tant que «toxique pour la reproduction de catégorie 2» et «sensibilisant cutané de Catégorie 1B » (ce qui modifierait l'annexe VI du règlement (CE) 1272/2008 concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques et des mélanges, dit règlement CLP).

À savoirLes ingrédients CMR sont interdits dans les cosmétiques

L'article 15 du règlement sur les cosmétiques prévoit que les substances qui ont été classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) en vertu de l'annexe VI du règlement CLP soient interdites dans les produits cosmétiques, sauf si une dérogation a été accordée. En particulier, l'article 15.1 du règlement sur les cosmétiques prévoit qu'un CMR classé en catégorie 2 peut être utilisé dans des produits cosmétiques lorsque la substance a été évaluée par le CSSC et jugée sûre pour une utilisation dans des produits cosmétiques.

Compte tenu de l'avis du RAC et de la classification attendue du salicylate de méthyle en tant que substance «toxique pour la reproduction de catégorie 2» à l'annexe VI du règlement CLP, le 25 mai dernier, Cosmetics Europe a soumis un dossier pour soutenir la sécurité du salicylate de méthyle et l'octroi d'une dérogation au titre de l'article 15.1 du règlement sur les cosmétiques.

La Commission demande donc au CSSC de réaliser une évaluation du salicylate de méthyle au vu des informations fournies par le demandeur, compte tenu de la concentration maximale de salicylate de méthyle dans les différentes catégories de cosmétiques produits listés dans le tableau ci-dessous :

Type de produit Concentration maximale
Parfum à base hydro alcoolique 0.600%
Produits à rincer pour la peau et les cheveux à l'exception des produits de lavage pour les mains 0.060%
Produit de lavage des mains 0.600%
Produits non rincés pour la peau et les cheveux (à l'exception des aérosol) 0.060%
Maquillage pour le visage 0.050%
Rouge et baume à lèvres 0.050%
Maquillage pour les yeux et démaquillant 0.002%
Dentifrice 2.520%
Bain de bouche 0.600%
Spray buccal 0.650%
Déodorant spray 0.003%
Produits pour les cheveux en aérosol/spray 0.009%
Lotion corporelle en spray 0.040%


La commission européenne demande au CSSC de répondre aux questions suivantes :

A la lumière des données fournies et en tenant compte de l'avis du RAC sur le salicylate de méthyle et de la nouvelle classification prévue comme toxique pour la reproduction de catégorie 2, le CSSC considère-t-il le salicylate de méthyle comme sûr lorsqu'il est utilisé jusqu'aux concentrations maximales indiquées dans le dossier soumis par le demandeur (Cosmetics Europe) ?

 

Le CSSC a-t-il d’autres préoccupations scientifiques concernant l’utilisation du salicylate de méthyle dans les produits cosmétiques, également par rapport à la classification recommandée par le RAC du salicylate de méthyle comme «sensibilisant cutané de catégorie 1B»?

 

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