Conditions générales de vente

Mise à jour le 19 décembre 2018

Définitions

« Vendeur » : La société TOUS LES PRIX.COM dont le siège se trouve 1 Rue de l’Industrie, 63800 Cournon-d'Auvergne, au Capital Social de 70 400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 484 169 586, SIRET 48416958600035.

« Acheteur » : La personne physique ou morale procédant à la souscription aux Services du Vendeur.

« Services » : Prestation mis en vente par le Vendeur.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV » ou « Conditions » ci-après) définissent les conditions dans le cadre de la vente en ligne des Services proposés par le Vendeur sur son site Internet « incibeauty.com » et ses sous-domaines.

Les CGV sont disponibles au format PDF à cette adresse.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis les CGV à tout moment. Les CGV applicables entre le Vendeur et l’Acheteur sont celles en vigueur au moment de la souscription des Services et l’acceptation des présentes Conditions.

Article 2. Souscription

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions et les avoir acceptées sans réserve au moment de la souscription aux Services.

Le Vendeur reconnaît avoir informé l’Acheteur de ces Conditions et recueilli explicitement son consentement au moment de la souscription aux Services.

Article 3. Présentation des Services

Le Vendeur propose des Services par abonnement mensuel ou annuel sans engagement.

Sans action de la part de l’Acheteur pour résilier les abonnements (tel que prévu par l’Article 6.), ces derniers sont renouvelés automatiquement.

Article 4. Prix

Les prix des Services proposés par le Vendeur sont indiqués par défaut en euros toutes taxes comprises (TTC). Par la suite, si l’Acheteur déclare être un professionnel, soit au moment de la souscription des Services, soit en communiquant cette information auprès du Vendeur via un contact téléphonique ou écrit, les prix seront indiqués en euros hors taxes (HT).

Les factures sont disponibles dans un format dématérialisé sur le site Internet du Vendeur.

Article 5. Paiement

Les paiements s’effectuent en une seule fois par carte bancaire ou prélèvement SEPA.

Le Vendeur débitera immédiatement la carte bancaire ou le compte bancaire de l’Acheteur lors de la souscription aux Services.

Le Vendeur débitera automatiquement la carte bancaire ou le compte bancaire de l’Acheteur en cas de renouvellement automatique des Services.

Les paiements s’effectuent via Stripe (Société spécialisée dans le paiement par Internet. Siège : 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA)

Article 6. Résiliation

L’Acheteur peut résilier à tout moment les Services proposés par le Vendeur via un bouton de résiliation sur le site du Vendeur.

Une fois la résiliation demandée, le Service restera actif jusqu’à sa date d’échéance et ne sera pas renouvelé. Les frais débités liés au Service jusqu’à cette date d’échéance ne seront pas remboursés.

Si une demande de résiliation a été effectuée, l’Acheteur peut annuler la résiliation tant que le Service n’a pas atteint sa date d’échéance. Le renouvellement automatique sera ainsi rétabli.

Article 7. Rétractation

À compter de l’activation des Services, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Pour exercer son droit à la rétractation, l’Acheteur doit informer le Vendeur explicitement et sans ambiguïté, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation présent au bas des CGV téléchargeable ici. Les demandes doivent être envoyées par e-mail ou courrier aux adresses indiquées dans l’Article 9.

En cas de rétractation le Vendeur mettra fin immédiatement aux Services souscrits par l’Acheteur et procèdera au remboursement en créditant le moyen de paiement utilisé du montant des frais débités.

Article 8. Données personnelles

L’Acheteur consent à fournir au Vendeur, de manière exacte, les informations demandées au moment de la souscription aux Services qui seront utilisés pour la facturation desdits Services.

Ces données peuvent être consultées, modifiées et rectifiées sur le site Internet du Vendeur. Ces données étant essentielles pour la facturation des Services, si l’Acheteur souhaite s’opposer au traitement de ses informations ou les supprimer, il consent à ce que les Services soient suspendus immédiatement par le Vendeur. Les demandes d’opposition au traitement ou de suppression des données doivent être adressées au Vendeur via les méthodes de contact décrites dans l’Article 9.

Article 9. Contact et Mentions légales

L’Acheteur peut contacter le Vendeur via les moyens suivants :

Par téléphone : 04 73 25 00 15
Par e-mail : contact@incibeauty.com
Par courrier :
TOUSLESPRIX.COM
1 rue de l'Industrie
63800 COURNON D'AUVERGNE

Les mentions légales peuvent être consultées sur cette page : Mentions légales